Toutes les questions que vous vous posez sur le Marché Global de Performance Énergétique à Paiement Différé (MGPE-PD)
Qu'est-ce qu'un Marché Global de Performance Énergétique à Paiement Différé (MGPE-PD) ?
Le Marché Global de Performance Énergétique à Paiement Différé (MGPE-PD) est un dispositif de la commande publique destiné à faciliter la réalisation de projets de rénovation énergétique.
Il permet d’associer des objectifs de performance énergétique à un mécanisme de paiement échelonné dans le temps. L’objectif est de faciliter la mise en œuvre de travaux importants sur le patrimoine public.
Le MGPE-PD constitue ainsi un outil pour accélérer la rénovation énergétique des bâtiments, tout en tenant compte des investissements nécessaires.
Quelle est la différence entre un MGP classique et un MGPE-PD ?
Le Marché Global de Performance (MGP) permet de regrouper plusieurs prestations dans un même contrat, autour d’objectifs de performance définis.
Le MGPE-PD se distingue principalement par son mécanisme de paiement différé. Celui-ci permet à l’acheteur public d’étaler certaines dépenses dans le temps, selon les conditions prévues au contrat.
Cette particularité peut faciliter le lancement de projets de rénovation énergétique nécessitant des investissements importants.
Quels sont les avantages du MGPE-PD pour les collectivités ?
Le MGPE-PD permet aux collectivités d’envisager des opérations de rénovation énergétique en tenant compte de leurs contraintes financières et des objectifs de performance attendus.
Grâce au paiement différé, les dépenses peuvent être réparties dans le temps. Ce mécanisme peut faciliter la programmation de travaux sur un patrimoine immobilier important.
Le dispositif permet également d’intégrer des engagements de performance énergétique dans le projet de rénovation.
Comment fonctionne le paiement différé dans un MGPE-PD ?
Le paiement différé permet à l’acheteur public de répartir dans le temps le règlement de certaines dépenses liées à une opération de rénovation énergétique.
Contrairement à un financement intégral au fur et à mesure de l’avancement des travaux, ce mécanisme prévoit un calendrier de paiement défini contractuellement.
Son utilisation nécessite toutefois une analyse préalable, afin de vérifier que le paiement différé constitue une solution adaptée au projet et à ses contraintes financières.
Quelles sont les principales étapes de mise en place d'un MGPE-PD ?
La mise en place d’un MGPE-PD commence par une phase d’étude préalable. Celle-ci permet d’analyser les besoins du maître d’ouvrage, les objectifs de rénovation et les différentes solutions envisageables.
Le projet fait ensuite l’objet d’une analyse destinée à justifier le recours au paiement différé, conformément au cadre réglementaire applicable.
Une fois les conditions réunies, l’acheteur public peut engager la procédure de passation du marché et définir les engagements contractuels associés à la performance énergétique.
Existe-t-il des exemples concrets de MGPE-PD ?
Oui. MANERGY présente notamment une expérimentation menée avec la Ville d’Orléans, concernant un projet de rénovation énergétique d’une école.
Cette expérimentation vise à tester le dispositif et à partager les enseignements de sa mise en œuvre. Elle s’inscrit dans une démarche destinée à faciliter le recours au MGPE-PD pour les projets de rénovation énergétique.
Le projet illustre l’intérêt d’étudier les modalités de financement et de contractualisation avant d’engager les travaux.
Pourquoi réaliser une étude préalable avant de recourir à un MGPE-PD ?
L’étude préalable constitue une étape essentielle avant de mettre en place un Marché Global de Performance Énergétique à Paiement Différé (MGPE-PD).
Elle permet d’évaluer les caractéristiques du projet, les investissements nécessaires et les différentes solutions envisageables pour financer les travaux de rénovation énergétique.
Cette analyse vise notamment à justifier le recours au paiement différé et à vérifier que ce dispositif constitue une solution adaptée aux besoins du maître d’ouvrage public.
Elle contribue ainsi à sécuriser la préparation du projet et à éclairer les décisions avant le lancement de la procédure de passation du marché.
Quel est le rôle de MANERGY dans un projet de MGPE-PD ?
MANERGY intervient dans le domaine de l’assistance à maîtrise d’ouvrage (AMO) et de l’assistance à contractualisation pour accompagner les projets de performance énergétique.
Dans le cadre d’un MGPE-PD, cet accompagnement peut notamment porter sur l’analyse des besoins, l’étude des scénarios envisageables et la préparation des étapes de contractualisation.
L’objectif est d’aider les maîtres d’ouvrage à structurer leur projet de rénovation énergétique, en tenant compte des enjeux techniques, financiers et contractuels.
L’expérimentation menée avec la Ville d’Orléans, présentée sur cette page, illustre l’implication de MANERGY dans ce type de démarche.
Marché Global de Performance Énergétique À Paiement Différé : enjeux pour les patrimoines
Face à la complexification des projets de construction et de rénovation, le recours aux marchés globaux de performance (MGP) permet aux maîtres d’ouvrage publics ou privés d’intégrer des objectifs de performance énergétique et environnementale dès le début des études.
Ces marchés permettent d’associer la réalisation des opérations à des engagements de performance. Ils constituent ainsi un outil pour accompagner les projets de construction ou de rénovation, tout en tenant compte des objectifs fixés par le maître d’ouvrage.
Le Marché Global de Performance Énergétique à Paiement Différé (MGPE-PD) introduit une possibilité supplémentaire : étaler les dépenses dans le temps. Ce dispositif vise à faciliter le financement des opérations de rénovation énergétique du patrimoine dans le cadre de la commande publique.
Instauré par la loi du 30 mars 2023, ce mécanisme autorise, dans les conditions prévues par la réglementation, les collectivités territoriales et leurs établissements publics à mettre en œuvre des contrats de performance énergétique sous forme de marché global de performance énergétique avec un paiement différé.
Ce dispositif permet ainsi d’envisager des opérations de rénovation énergétique en tenant compte des contraintes budgétaires et des investissements nécessaires. Il offre une solution de contractualisation adaptée aux enjeux de rénovation du patrimoine public.
L’objectif ?
Accélérer la rénovation énergétique du patrimoine tout en tenant compte de son importance et des investissements nécessaires.
Le MGPE-PD répond ainsi à un double enjeu : améliorer la performance énergétique des bâtiments et faciliter la programmation financière des opérations de rénovation.
Le mode de fonctionnement Marché Global de Performance Énergétique À Paiement Différé
La mise en place d’un Marché Global de Performance Énergétique à Paiement Différé (MGPE-PD) nécessite une analyse préalable du projet. Celle-ci permet notamment de déterminer si le recours au paiement différé constitue une solution adaptée aux travaux de rénovation énergétique envisagés.
Ce dispositif s’inscrit dans un cadre réglementaire spécifique, défini notamment par la loi du 30 mars 2023 et le décret du 3 octobre 2023. Ces textes précisent les conditions de recours au MGPE-PD et les études nécessaires à sa mise en œuvre.
Dans ce contexte, la Ville d’Orléans a fait confiance à MANERGY pour une première expérimentation du MGPE-PD appliquée à une école.
Cette expérimentation vise à tester le fonctionnement du dispositif et à partager les enseignements de sa mise en œuvre. L’objectif est de contribuer à une meilleure connaissance du MGPE-PD et de favoriser son utilisation pour d’autres projets de rénovation énergétique en France.
Le recours au dispositif s’accompagne également d’un contrôle de son utilisation par la Mission d’Appui au Financement des Infrastructures (Fin Infra), dans le cadre prévu par la réglementation.
L’un des principaux enjeux est de justifier le recours au paiement différé. Il s’agit notamment de vérifier que ce mécanisme représente la solution la plus adaptée pour réaliser les travaux envisagés.
Cette démarche implique de prendre en compte les caractéristiques techniques du projet, les investissements nécessaires et les modalités de financement possibles.
Le schéma ci-dessous présente les principales étapes du processus de mise en œuvre du MGPE-PD.
MANERGY vous accompagne dans vos projets de performance énergétique
La réussite d’un projet de rénovation énergétique repose sur une bonne préparation et une vision globale des enjeux techniques, financiers et contractuels.
Grâce à son expertise en assistance à maîtrise d’ouvrage (AMO) et en assistance à contractualisation, MANERGY accompagne les maîtres d’ouvrage dans la structuration de leurs projets de performance énergétique.
L’objectif est de définir une démarche adaptée aux caractéristiques du patrimoine, aux investissements nécessaires et aux objectifs de performance énergétique recherchés.
Qu’il s’agisse d’étudier les possibilités de financement, de préparer un montage contractuel ou d’accompagner la mise en œuvre d’un projet, MANERGY apporte son expertise pour faciliter les prises de décision.
Vous souhaitez engager un projet de rénovation énergétique ou étudier la pertinence d’un MGPE-PD pour votre patrimoine ? Contactez les équipes MANERGY pour échanger sur vos besoins et les solutions envisageables.